lacaboverde972 Administrateur
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| Sujet: LE LUNDI DE PENTECOTE: obligé de travailler? Lun 29 Mai - 10:51 | |
| je me posais la question sur le lundi de la pentecote! voici ce que j'ai trouvé! (la source: entreprise.com)
Travailler le lundi de Pentecôte n’est pas obligatoire pour tous en 2006. « L’an II de la Journée de solidarité a heureusement apporté quelques aménagements à la loi du 30 juin 2004, explique Alexandre Demeyere, avocat au barreau de Lille (cabinet Duel). L’idée commune est que cette journée dite de solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées – une journée de travail supplémentaire pour les salariés et une contribution financière versée par les employeurs – est impérativement fixée le lundi de Pentecôte. Et de nombreux salariés se préparent à travailler de façon « solidaire » ce lundi 5 juin 2006. C’est méconnaître l’esprit de la loi et surtout celui des circulaires qui ont été publiées à la suite du mécontentement des amoureux du mois de juin. » Voici ce qu’il faut savoir.
– Le choix d’un autre jour que le lundi de Pentecôte est possible. « En effet, la circulaire du 16 décembre 2004 relative à cette loi confirme le principe de la fixation de la journée de solidarité par accord de branche ou d’entreprise, voire, le cas échéant, par accord d’établissement. Et ce n’est qu’à défaut d’accord collectif que la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. »
– La journée de solidarité peut être fractionnée. « La circulaire du 22 novembre 2005 va encore plus loin puisqu’elle rend plus accessible le fractionnement en heures de la journée de solidarité (qui comprend sept heures). La circulaire précise en effet que si le choix de la journée de solidarité est décidé par accord collectif, ce fractionnement relève de la responsabilité des partenaires sociaux qui peuvent, s’ils l’estiment utile, l’inscrire dans l’accord. La seule exigence posée par la circulaire étant que le fractionnement soit effectif et corresponde à un travail de sept heures par an correspondant à l’effort qui est exigé au nom de la solidarité nationale. Le fractionnement est donc une solution intéressante, qui peut permettre de sauvegarder à la fois le bénéfice du lundi de Pentecôte sans pour autant faire le sacrifice d’une journée complète. »
Avis aux fins négociateurs. | |
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iris972 Habitué
Nombre de messages : 59 Age : 65 Localisation : 94 Emploi : secretaire Loisirs : lezcture, mer musique Date d'inscription : 23/03/2006
| Sujet: Re: LE LUNDI DE PENTECOTE: obligé de travailler? Lun 29 Mai - 12:55 | |
| Le 5 juin 2006 : jour de soldarité(7 heures).
Oui c'est un jour de solidarité; Il est travaillé sauf accord colectif...Certains employeur peuvent choisir un autre jour de solidarité... Ce jour ne donne pas droit à rémunération "suplémentaire" Il est défalqué des jours rtt pour les fontionnaires (cad) qu'ils ne travaillent pas ce jour, mais ils perdent un jour rtt...
Sur le bulletin de paye cette journée rttdoit apparaitre clairement
Les heures supplémentaires effectuéed ce jour là sont rémunérées normalement...
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